Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de service rendue aux victimes, le FGTI publie un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Il permet aux personnes victimes de s’informer en toute transparence sur les conditions, les procédures et les délais de l’indemnisation.
Guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
À quelques jours des commémorations de l’anniversaire de l’attentat commis à Nice, le FGTI présente l’état de la prise en charge des victimes au 30 juin 2017 :
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Le présent arrêté approuve la mise à jour des statuts du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) visant à l’amélioration du fonctionnement de son conseil d’administration.
Juliette Méadel, Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes et Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes, ont signé ce jeudi 16 mars 2017 la convention cadre entre l’État et le FGTI.
Cette convention consacre la mission de service public du FGTI et son engagement avec le soutien de l’État, au service des victimes.
Cette convention contient plusieurs engagements du FGTI en matière de réactivité, de respect des délais et de qualité de service aux personnes victimes.
De son côté, l’État s’est engagé à assurer la pérennité financière du FGTI en apportant son concours financier lorsque le niveau des dépenses annuel au titre de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, pouvant survenir à compter du 1er janvier 2017, excèdera les 160 millions d’euros.
Le Fonds de Garantie des Victimes fait part de sa profonde émotion après l’attentat survenu à Londres. Il exprime toute sa solidarité à l’ensemble des personnes victimes et assure de son soutien les victimes françaises concernées par cette attaque terroriste. Il se tient à la disposition des victimes et de leurs proches.
Pour toutes demandes de renseignement ou démarche concernant votre indemnisation, vous pouvez :
Toute victime d’un acte de terrorisme ou d’une infraction peut s’adresser au Médiateur du FGTI si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.
Cette mesure constitue l’un des engagements forts pris par le FGTI dans le cadre de la convention signée avec l’État pour améliorer la qualité du service rendu aux victimes.
Téléchargez la charte du médiateur FGTI
Téléchargez le formulaire de saisine du médiateur du FGTI
La procédure et les démarches d’indemnisation ->
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Pour tout renseignement ou démarche concernant votre dossier d’indemnisation, vous pouvez vous connecter au site « Guide » (www.gouvernement.fr/guide-victimes) du gouvernement ou nous contacter aux numéros de téléphone et adresses e-mails suivants :
tel. : 01 43 98 87 67
e-mail : victimes14juillet2016@fgvictimes.fr
tel. : 01 43 98 87 63
e-mail : victimes13novembre@fgvictimes.fr
tel. : 01 43 98 87 63
e-mail : victimes.terrorisme@fgvictimes.fr
Les livrets d’information en français, anglais et italien sont disponibles sur cette page.
Retrouvez aussi dans cet espace le guide de l’indemnisation, la charte de saisine du médiateur et la charte de l’expertise médicale.
