29/04/2025

Témoignage de Vanessa : victime de viol

Victime de viol dans l’enfance, Vanessa raconte son histoire à travers ce témoignage :

Elle partage son parcours de l’épreuve au procès, jusqu’à son indemnisation et sa reconstruction. Un message fort d’espoir pour toutes les victimes, femmes et hommes.

 

En France, chaque victime de violences sexuelles peut être indemnisée intégralement par le Fonds de Garantie des Victimes quand l’infraction est démontrée, même si l’auteur de l’agression n’a pas été identifié.

Après avoir pris en charge la victime, le Fonds se charge des poursuites pécuniaires auprès du responsable.

 

Pour en savoir plus sur vos droits et notre accompagnement :

17/04/2025

Découvrez « La Minute du SARVI » – Une nouvelle série pour mieux comprendre vos droits

Nous sommes ravis de vous présenter le premier épisode de notre nouvelle série pédagogique : La Minute du SARVI, réalisée en collaboration avec les équipes du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

Cette série courte et dynamique a pour objectif de guider les victimes dans leurs démarches, en répondant de manière simple et concrète à des questions pratiques essentielles.

Dans ce premier épisode, vous découvrirez :

  • Ce qu’est le SARVI
  • Qui peut en bénéficier
  • Et surtout, comment déposer une demande

Le tout dans un format accessible à tous, pour mieux comprendre vos droits et savoir quoi faire en cas de non-paiement des dommages et intérêts alloués par le tribunal.

Cliquez ici pour visionner la vidéo : Épisode 1 – Suis-je éligible au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions ?

 

Celle-ci s’adresse aux victimes, mais aussi à toutes celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre les dispositifs d’aide existants. C’est un outil utile à partager largement autour de vous !

12/03/2025

Tentative de fraude : victimes, soyez vigilantes !

Le Fonds de Garantie des Victimes tient à vous alerter sur une récente tentative de fraude consistant, à partir d’un SMS, à vous demander de nous contacter via un numéro de téléphone n’appartenant pas au Fonds de Garantie des Victimes.

Nous confirmons que le Fonds de Garantie des Victimes n’envoie JAMAIS de SMS aux victimes qu’il accompagne. Les coordonnées des chargés d’indemnisation, incluant leur nom, ligne directe et adresse email, figurent toujours sur le courrier de prise en charge transmis aux victimes et à chaque échange qui suit. En cas de doute concernant l’origine d’un email ou d’un SMS prétendant provenir de notre organisme, nous vous encourageons à contacter directement votre chargé d’indemnisation dédié. Si vous ne retrouvez pas ses coordonnées, vous pouvez envoyer un mail à contact@fonds-garantie.fr.

28/02/2025

Le Fonds de Garantie des Victimes engagé pour l’égalité femmes-hommes

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) obtient un index égalité femmes-hommes de 85 points /100 pour l’année 2024.

Le score final résulte du calcul des 5 indicateurs suivants :

  • 27/40 pour l’indicateur relatif à l’écart de rémunération (ces écarts de rémunération sont justifiés par des raisons objectives) ;
  • 20/20 pour l’indicateur Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles ;
  • 15/15 pour l’indicateur relatif au pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité si des augmentations sont intervenues pendant cette période ;
  • 10/10 pour l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
  • L’indicateur relatif à l’écart de taux de promotions est non-calculable*.

Cette année encore, le Fonds de Garantie des Victimes est engagé pour l’égalité femmes-hommes.

Ainsi, il a mis en place des actions en vue d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail prévoyant des mesures en faveur notamment :

  • De l’égalité salariale à l’embauche et tout au long du parcours professionnel ;
  • De l’égalité des chances en terme de déroulement de carrière ;
  • Ou encore de l’articulation entre l’activité professionnelle et les responsabilités familiales y compris pour les pères.

* du fait de la taille de la cohorte nécessaire à son calcul.

22/12/2023

Signature d’une convention État – FGTI

L’État et le FGTI ont signé, le 12 décembre 2023, une nouvelle convention cadre tri-annuelle qui confirme et complète les orientations stratégiques fixées dans les précédentes conventions, en cohérence avec les priorités de la politique d’aide aux victimes.

Les priorités suivantes sont ainsi fixées pour période 2023-2025 :

  • Garantir aux victimes une prise en charge réactive et un accompagnement de qualité ;
  • Garantir la pérennité financière du FGTI et conforter sa performance opérationnelle ;
  • Renforcer la coopération avec les autres acteurs de l’aide aux victimes.

Par ailleurs, le FGTI renforcera ses capacités opérationnelles afin de pouvoir prendre en charge les victimes concernées par l’élargissement de l’accès à l’indemnisation prévu par le projet de loi n°158 d’orientation et de programmation du ministère de la justice en cours d’adoption par le parlement.

Téléchargez la convention cadre

06/12/2023

Transposition de la 6ème directive sur l’assurance automobile : une nouvelle mission pour le Fonds

Une ordonnance portant transposition de la directive du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile automobile modifie la notion de « véhicule » dans le code des assurances.

Si elle maintient le périmètre historique des véhicules soumis à l’obligation d’assurance en France (voiture, motocyclette, mais également tout autre véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, comme les engins de déplacement personnel motorisés), elle modifie les dispositions relatives à l’étendue de cette assurance dans les autres États membres de l’Union européenne.

Ainsi, l’ordonnance n’impose plus d’extension automatique de couvertures pour les dommages en responsabilité civile commis à l’étranger par des véhicules n’entrant pas dans le champ d’application de la directive, notamment les EDP motorisés (ex : les trottinettes électriques et véhicules assimilés).

L’ordonnance porte également diverses mesures pour faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route lorsque l’assureur du responsable est en faillite, que l’accident soit survenu en France ou à l’étranger. Elle attribue cette nouvelle mission d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), déjà en charge de missions d’indemnisation des victimes de dommages nés d’un accident survenu en France.

 

Cette dernière mesure s’appliquera lorsque l’ensemble des Fonds de Garantie au sein de l’Union auront signé un accord pour appliquer le dispositif prévu par la directive ou à défaut lorsque la commission européenne aura pris un acte délégué faute d’accord.

03/07/2023

Véhicules incendiés : tout comprendre sur la procédure d’indemnisation

Votre véhicule a été incendié. Quels sont vos droits ?

Le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est le service public qui indemnise les victimes d’infractions et notamment les personnes dont le véhicule a été détruit par incendie (article 706-14-1 du code de procédure pénale) ou dégradé (article 706-14).

Si vous êtes concerné, vous devez adresser une requête à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), juridiction présente dans chaque tribunal judiciaire de France, qui transmettra ensuite votre demande au FGTI.

L’indemnisation est plafonnée et soumise à des conditions de ressources, et vous ne devez pas avoir obtenu de dédommagement par votre assureur.

Pour savoir si vous êtes éligible, comprendre le fonctionnement et télécharger le formulaire :

Votre véhicule a été détruit par incendie

Votre véhicule a été dégradé par un incendie

Le schéma suivant peut également vous être utile :

https://rapportdactivite.fondsdegarantie.fr/2021/agir-aupres-des-victimes/#la-prise-en-charge-des-victimes-d-infractions-de-droit-commun

13/06/2023

Le Fonds de Garantie des Victimes agit avec l’Union Nationale des Missions Locales en faveur de la mobilité des jeunes

Conscients que la conduite sans assurance de responsabilité automobile est un phénomène de société qui touche prioritairement les jeunes aux revenus modestes, le Fonds de Garantie des Victimes et l’Union nationale des Missions Locales (UNML) ont signé, le 7 juin, une convention de partenariat.

Celle-ci met l’accent sur la pédagogie en sensibilisant les jeunes adultes en insertion sociale et professionnelle au sens de l’assurance auto obligatoire. Objectif :  lutter contre la pratique de la conduite sans assurance à laquelle les jeunes adultes accompagnés par l’UNML sont particulièrement exposés. Selon le baromètre de la non-assurance 2023 du Fonds de Garantie des Victimes, un jeune conducteur sans assurance sur deux a moins de 30 ans.

L’alliance du Fonds et de l’UNML porte également sur la communication en sensibilisant les institutions et les acteurs de la mobilité aux enjeux spécifiques du défaut d’assurance chez les jeunes conducteurs.

La loi rend obligatoire l’assurance de responsabilité civile automobile, également appelée « assurance au tiers » afin de permettre au conducteur d’être couvert en cas de dommages matériels et corporels causés aux autres par son véhicule. Or, en cas d’accident, selon la gravité du choc, l’indemnisation des préjudices d’une victime peut nécessiter des sommes extrêmement importantes, pouvant atteindre des centaines de milliers voire des millions d’euros.

Si le Fonds de Garantie indemnise les victimes, il se retourne ensuite contre le conducteur non-assuré afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

En 2022, le Fonds a pris en charge près de 8500 victimes blessées lors d’un accident causé par un conducteur en défaut d’assurance et a versé près de 107 M€ d’indemnités au cours de ce même exercice.

17/05/2023

Disparition de Dominique Loriferne

C’est avec une profonde tristesse que le Fonds de Garantie des Victimes a appris le décès de Dominique Loriferne, ancien président de la 2ème chambre civile et président du conseil d’administration du FGTI de 2012 à 2014.

Dominique Loriferne a également été Président de chambre à la Cour de cassation de 2013 à 2016.

Il était détenteur de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du mérite.

 

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