02/07/2025

Le Fonds de Garantie des Victimes mobilisé pour prendre en charge les victimes de Joël Le Scouarnec

La cour d’assises de Vannes a condamné Joël Le Scouarnec, le 28 mai 2025, à 20 ans de réclusion criminelle pour les chefs d’accusation de viols et d’agressions sexuelles à l’encontre de 299 victimes.

Dans le cadre de son engagement à soutenir et à accompagner les victimes de violences sexuelles, le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est mobilisé pour prendre en charge les victimes de Joël Le Scouarnec. La direction générale du Fonds a organisé une réunion d’échanges, le 1er juillet 2025, avec le collectif de victimes. A cette occasion, le FGTI a pu rappeler ses missions et son fonctionnement et surtout écouter les attentes et les difficultés des victimes.

L’objectif du FGTI est d’informer et d’accompagner les victimes à chaque étape du processus indemnitaire afin de leur permettre de faire valoir leur droit de manière simple et efficace.

Cette rencontre a, en effet, mis en lumière des besoins importants, qui appellent une mobilisation à la hauteur de la gravité et de la spécificité de cette affaire.

Afin de faciliter les démarches, une adresse mail dédiée aux victimes de Joël Le Scouarnec a d’ores et déjà été activée : affairels@fgvictimes.fr

Le Fonds de Garantie des Victimes a également adressé au collectif un dépliant pédagogique pour guider les victimes étape par étape dans leur procédure d’indemnisation. Il est également disponible ici.

Une équipe de gestion dédiée a été mise en place, et la Référente Victimes du Fonds de Garantie, Cécile Baubil, est mobilisée. Elle peut être jointe à cecile.baubil@fgvictimes.fr

19/06/2025

Victimes du terrorisme : tout savoir sur la procédure d’indemnisation

Le Fonds de Garantie des Victimes propose des supports d’information clairs et accessibles pour accompagner les victimes d’actes de terrorisme. Ces ressources, élaborées en lien étroit avec les représentants des associations de victimes et d’aide aux victimes, vous aident à comprendre et à préparer chaque étape de votre procédure d’indemnisation.

Un accompagnement pas à pas

Le parcours d’indemnisation se compose, en effet, de plusieurs étapes essentielles de l’envoi de la demande à la réception de l’offre d’indemnisation, en passant par l’expertise médicale. Pour chacune d’elles, une fiche pratique illustrée a été conçue pour vous accompagner.

1. Comprendre la prise en charge par le FGTI

Cette fiche permet de découvrir les grandes étapes du processus d’indemnisation : son principe, le FGTI, les délais à respecter et les droits des victimes. Elle donne une vision d’ensemble précieuse pour mieux appréhender les différents jalons de la procédure.

Une vidéo explicative accompagne cette fiche pour rendre cette étape plus compréhensible.

2. Comment se déroule l’expertise médicale ?

Cette fiche se concentre sur l’étape clé que constitue l’évaluation médicale indépendante des répercussions de l’attentat sur la vie professionnelle et personnelle de la victime. Elle explique concrètement comment se déroule l’expertise, son but et comment s’y préparer.

Une vidéo explicative accompagne cette fiche pour rendre cette étape plus compréhensible.

3. Comprendre l’offre d’indemnisation

Enfin, une dernière fiche pratique détaille le contenu de l’offre d’indemnisation proposée aux victimes, intégrant l’ensemble des préjudices indemnisés.

Pour en savoir plus et retrouver les fiches pratiques :

Rendez-vous sur la page Acte de terrorisme

18/06/2025

Julien Rencki reconduit à la direction générale du Fonds de Garantie des Victimes

Sur proposition de l’État et après avoir été auditionné par les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale, Julien Rencki a été reconduit, à l’issue des assemblées générales du FGAO et du FGTI des 16 et 18 juin 2025, dans ses fonctions de directeur général du Fonds de Garantie des Victimes.

« Je suis honoré de poursuivre, avec le soutien de l’État et des conseils d’administration, la mission qui m’a été confiée. Avec les 400 collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes, engagés au quotidien pour incarner le service public auprès des victimes, notre ambition reste la même : faire du Fonds un modèle de solidarité et d’efficacité au service des victimes et de leur reconstruction. »

A l’issue de l’assemblée générale du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) du 16 juin 2025 et de la réunion du conseil d’administration qui a suivi, Patrick Degiovanni a été renouvelé à la présidence du conseil d’administration du FGAO.

Lire le communiqué de presse

30/07/2024

Le Fonds investit dans trois nouvelles maisons partagées de l’association Simon de Cyrène à Croix (59)

Le Fonds de Garantie des Victimes franchit, le 30 juillet 2024, une nouvelle étape en signant avec Simon de Cyrène le bail d’un ensemble composé de trois maisons partagées à Croix dans le Nord. Le Fonds déploie, en effet, une ambitieuse politique d’investissement à impact en faveur des plus fragiles. Il est, à ce titre, un investisseur institutionnel responsable et engagé.

Montant de l’investissement : 6,5 M€ pour un ensemble de 1 450 m² qui accueillera 33 co-habitants à partir de l’été 2026.

Télécharger le communiqué de presse

03/07/2024

Le Fonds de Garantie des Victimes investit pour un monde meilleur

Le Fonds œuvre à faire fructifier ses actifs en intégrant des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) particulièrement ambitieux.

Dans ce cadre, il est engagé dans une stratégie d’investissement à impact. Il est un investisseur institutionnel dont la démarche est à la fois responsable et basée sur le long terme.

Notre politique et les actions qui s’y rattachent sont explicitées, en toute transparence, dans un rapport sur la prise en compte de la durabilité dans les investissements du FGAO et dans un second rapport relatif aux investissements du FGTI .

Investir pour un monde meilleur

Ces rapports ont pour titre le sens que nos investissements portent à savoir investir pour un monde meilleur.

A noter, par ailleurs, que le Fonds a mis en ligne ses états financiers.

Vous pouvez consulter ceux du FGAO en cliquant sur :

Le rapport financier synthétique

L’annexe

Les états financiers du FGAO

Vous pouvez de la même manière consulter les états financiers du FGTI en cliquant sur :

Le rapport financier synthétique

L’annexe

Les états financiers du FGTI

01/07/2024

Comprendre le déroulement de l’expertise médicale des victimes du terrorisme

Pour préparer au mieux les victimes d’attentats à l’étape clé de l’expertise médicale au sein de leur parcours indemnitaire, le Fonds de Garantie des Victimes a réalisé une capsule vidéo pédagogique, fruit d’un travail collaboratif avec les représentants des organismes publics de prise en charge des victimes et des associations de victimes et d’aide aux victimes du terrorisme*.

Cette capsule vidéo répond aux différentes questions que se posent les personnes victimes :

– Pourquoi une expertise médicale ?

– Qui la réalise ?

– Comment se déroule cet examen ?

– Quelles sont les prochaines étapes ?

Chaque victime dispose d’un chargé d’indemnisation dédié qu’elle peut contacter à tout moment

[01 43 98 87 63 / victimes.terrorisme@fgvictimes.fr]

Les victimes d’acte de terrorisme peuvent également retrouver l’ensemble des informations relatives à l’expertise médicale sur une fiche-mémo

*Délégation interministérielle à l’aide aux victime (DIAV), AFVT, cn2r, France Victimes, 13onze15 Fraternité et vérité, Fenvac, une Voie des enfants 14 juillet 2016, Life for Paris, Mémorial des anges, Life For Nice, Promenade des anges.

29/03/2024

C’est la fin de la vignette verte, mais pas de l’assurance auto obligatoire !

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés. Cependant, l’assurance auto reste obligatoire et indispensable !

Comment ça marche ?

Le fichier des véhicules assurés (FVA)

Désormais, les assureurs renseignent le fichier des véhicules assurés, aussi appelé FVA, consultable par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance tels que la carte verte ou la vignette à coller sur son parebrise. Les forces de l’ordre vérifieront, grâce à votre numéro d’immatriculation, si le conducteur est assuré ou non.

Chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier sa situation dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Luttons ensemble contre le défaut d’assurance

L’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile demeure. Attention, la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750€ à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc. De plus, en cas d’accident, le conducteur non-assuré devra rembourser les indemnités versées aux victimes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), majorées de 10 %. Selon la gravité de l’accident, ces sommes peuvent atteindre des milliers voire des millions d’euros.

Vous souhaitez en savoir plus et tester vos connaissances sur l’assurance auto obligatoire ? Faite notre quiz !

Notre communiqué de presse

Retrouvez notre communiqué de presse en cliquant ici.

Consultez notre baromètre de la non-assurance routière 2024 en cliquant ici.

Rouler sans assurance est le pire des paris !

(Re)découvrez notre campagne de prévention et tous nos conseils sur Mise sur l’assurance !

19/03/2024

Participez à la réunion d’information sur la justice restaurative de l’association 13Onze15 le 23 mars

L’association 13onze15 Fraternité et vérité a été créée le 9 janvier 2016, par des victimes et proches de victimes des attentats survenus le 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

Elle organise avec l’Institut Français pour la Justice Restaurative, l’Association française des Victimes du Terrorisme et Life For PAris : 13 Novembre 2015, une réunion d’information sur la justice restaurative de 9h à 13h.

Lors de cette matinée, vous pourrez mieux comprendre les principes et modalités de la justice restaurative afin d’envisager des mesures adaptées au terrorisme.

Lieu :

Amphithéâtre Lefebvre à la Sorbonne – Entrée : 14 rue Cujas – 75005 Paris.

L’invitation est strictement réservée aux victimes de terrorisme. Si vous souhaitez y participer, merci de vous inscrire via ce lien.

08/12/2023

Victimes du terrorisme : des fiches pratiques pour vous accompagner

En concertation avec les représentants des victimes, des fiches pratiques ont été élaborées par le Fonds de Garantie des victimes pour mieux accompagner les victimes dans les étapes clés de l’indemnisation de l’expertise médicale (comment se déroule l’expertise médicale ?) à l’offre d’indemnisation. (comprendre l’offre d’indemnisation ?). Ces fiches sont envoyées par courrier à chaque personne victimes prise en charge.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à votre prise en charge par le FGTI, étape par étape, sur le guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

04/12/2023

Attaque au couteau à Paris : soutien aux victimes

À la suite de l’attaque au couteau perpétré, le 2 décembre 2023, dans le 15ème et 16ème arrondissements à Paris, plusieurs victimes sont à déplorer.

Nous exprimons notre émotion et notre soutien aux familles et proches des personnes victimes face à ce nouvel acte terroriste.

L’équipe du Fonds de Garantie des Victimes dédiée à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme est mobilisée et prendra contact avec les familles pour leur apporter toutes les informations nécessaires sur leurs droits à l’indemnisation et les accompagner dans leur démarche.