Comment fonctionne la prise en charge financière des victimes d’actes de terrorisme ? Pour en objectiver l’efficacité dans le contexte de la vague d’attentat qui frappe notre pays depuis 4 ans, la Cour des comptes a enquêté au sein du Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) entre avril et septembre 2018.
La remise de son rapport a été précédé, le 30 janvier 2019, par une audition de Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes, à la commission des finances du Sénat, aux côtés d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) et de Pierre Delmas-Goyon, président du FGTI.
L’occasion de rendre compte de l’action du Fonds de garantie des Victimes au service des victimes. La Cour des comptes constate, en effet, que les dispositifs de prise en charge des victimes « fonctionnent de façon efficace (…) ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016 et peuvent être considérés dans leur globalité comme parmi les plus larges au monde ». Elle souligne le professionnalisme des équipes du FGTI – les victimes « pouv(a)nt compter sur un niveau d’expertise élevé dans l’évaluation de leurs besoins et des préjudices subis [et] bénéficier des conseils de professionnels pour apporter des réponses concrètes à [leurs] besoins (architectes, ingénieur prothésiste, médecins spécialistes et rééducateurs,…) afin de prendre en compte les incidences du handicap sur leur environnement, pour faciliter leur retour à domicile et, dans la mesure du possible, accompagner leur réinsertion professionnelle ». La Cour ajoute que les victimes bénéficient également du « développement d’une culture de service en matière d’écoute et de personnalisation de l’accompagnement ».
Transparence, personnalisation et proximité
Sur le plan financier, le système d’avances permettant à la victime, et éventuellement à ses proches, de faire face aux dépenses ou au manque à gagner généré par l’attentat a été jugé « rapide et capable de distinguer les montants à verser selon les besoins individuels (…) il est en progression constante sur la période récente ». En 2017, 83 % des victimes ont ainsi perçu une première avance dans un délai d’un mois.
La transparence du système a, enfin, été saluée par la Cour « les livrets d’information des victimes, édités pour chaque attentat par le FGTI ont été clarifiés et enrichis sur les démarches et pièces à fournir » tout comme la proximité offerte aux victimes a été remarquée, « en cas d’attentat majeur, les salariés du Fonds se rendent désormais sur les lieux afin de rencontrer les victimes qui le souhaitent et les renseigner sur les démarches et leurs droits, permettant d’améliorer substantiellement le délai de traitement des dossiers (…) Ces échanges directs permettent d’identifier les situations exceptionnelles, notamment financières ». Bel encouragement à poursuivre la transformation engagée pour mieux répondre aux attentes des victimes !
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